JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2010, M. Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour une durée de trois ans à compter du 3 décembre 2010, afin d'exercer les fonctions de conseiller « relations de travail » au cabinet du ministre.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2010, M. Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour une durée de trois ans à compter du 3 décembre 2010, afin d'exercer les fonctions de conseiller « relations de travail » au cabinet du ministre.