Arrêté du 21 décembre 2010

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la société Adelphe SA, qui gère les emballages ménagers.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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