Arrêté du 21 décembre 2010

Article 6

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Article 6

La demande d'agrément de la société Eco-Emballages SA peut être consultée à la direction générale de la prévention des risques (service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement), paroi nord de l'Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'au siège de la société Eco-Emballages SA, 50-52, boulevard Haussmann, 75009 Paris.

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Lieu de consultation de la demande d'agrément

Résumé. On peut consulter la demande d'agrément de Eco-Emballages SA à La Défense ou à Paris.

La demande d'agrément de la société Eco-Emballages SA peut être consultée à la direction générale de la prévention des risques (service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement), paroi nord de l'Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'au siège de la société Eco-Emballages SA, 50-52, boulevard Haussmann, 75009 Paris.

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