Abrogé29 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2016 - art. 30 (Ab)
Créé le 22 janvier 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2009
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 29 juin 2016
Abrogé parArrêté du 23 juin 2016art. 30 (Ab)
En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au mardi 28 juin 2016
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.