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Arrêté du 21 décembre 2009

Article 2

Abrogé29 juin 2016

Créé le 22 janvier 2010 · En vigueur du 1 février 2012 au 28 juin 2016

Les jurys départementaux, placés sous la présidence du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sont constitués :

― de professeurs en activité ou professeurs retraités œuvrant ou ayant œuvré pour le concours ;

― de représentants du ministère de l'éducation nationale ;

― du directeur départemental de l'Office national des anciens combattants au titre du ministère de la défense ;

― de représentants d'associations-filles des fondations figurant dans le jury national ;

― de représentants d'associations de résistants et déportés existant au niveau départemental ;

― d'un représentant de l'Association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG) ;

― de représentants des archives et des musées départementaux.

Le président du jury départemental peut décider d'associer aux membres ci-dessus énumérés toutes personnalités œuvrant pour le concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 juin 2016

Abrogé parArrêté du 23 juin 2016art. 30 (Ab)

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 28 juin 2016

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

Les jurys départementaux, placés sous la présidence du directeur académiquedes services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sont constitués :

― de professeurs en activité ou professeurs retraités œuvrant ou

― de représentants du ministère de l'éducation nationale ;

― du directeur départemental de l'Office national des anciens combattants

― de représentants d'associations-filles des fondations figurant dans le jury

― de représentants d'associations de résistants et déportés existant au

― d'un représentant de l'Association des professeurs d'histoire et de

― de représentants des archives et des musées départementaux.

Le président du jury départemental peut décider d'associer aux membres

En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au mardi 31 janvier 2012

Les jurys départementaux, placés sous la présidence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sont constitués :
― de professeurs en activité ou professeurs retraités œuvrant ou ayant œuvré pour le concours ;
― de représentants du ministère de l'éducation nationale ;
― du directeur départemental de l'Office national des anciens combattants au titre du ministère de la défense ;
― de représentants d'associations-filles des fondations figurant dans le jury national ;
― de représentants d'associations de résistants et déportés existant au niveau départemental ;
― d'un représentant de l'Association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG) ;
― de représentants des archives et des musées départementaux.
Le président du jury départemental peut décider d'associer aux membres ci-dessus énumérés toutes personnalités œuvrant pour le concours.