L'arrêté du 19 décembre 2008 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.
Arrêté du 21 décembre 2009
Article 6
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Article 6
L'arrêté du 19 décembre 2008 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.
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