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Arrêté du 21 décembre 2009

JORF n°0302 du 30 décembre 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX, DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX GERES EN BUDGETS ANNEXES D'UNE COLLECTIVITE LOCALE OU D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL AUTRE QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ET UN ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES VISES AUX TITRES IER ET II

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DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES VISES AUX TITRES IER ET II

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JORF n°0302 du 30 décembre 2009

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Article 6

L'arrêté du 19 décembre 2008 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.

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L'arrêté du 19 décembre 2008 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.