JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Article 4

Article 4

Le terme représentant les charges hors approvisionnement augmente, par rapport au 1er avril 2009, en moyenne de 0,243 c€/kWh à compter du 1er avril 2010.


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Le terme représentant les charges hors approvisionnement augmente, par rapport au 1er avril 2009, en moyenne de 0,243 c€/kWh à compter du 1er avril 2010.