Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 5
Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 11 décembre 2010
Le terme représentant les charges hors approvisionnement augmente, par rapport au 1er avril 2009, en moyenne de 0,243 c€/kWh à compter du 1er avril 2010.