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Arrêté du 21 décembre 2009

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Article 4

Le terme représentant les charges hors approvisionnement augmente, par rapport au 1er avril 2009, en moyenne de 0,243 c€/kWh à compter du 1er avril 2010.

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Abrogé11 décembre 2010

Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 11 décembre 2010

Le terme représentant les charges hors approvisionnement augmente, par rapport au 1er avril 2009, en moyenne de 0,243 c€/kWh à compter du 1er avril 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au vendredi 10 décembre 2010

Source : Légifrance