Abrogé11 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 5
Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 11 décembre 2010
Les barèmes entrés en vigueur au 1er avril 2009 n'évoluent pas au 1er janvier 2010.
Arrêté du 21 décembre 2009
Les barèmes entrés en vigueur au 1er avril 2009 n'évoluent pas au 1er janvier 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 5
Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 11 décembre 2010
Les barèmes entrés en vigueur au 1er avril 2009 n'évoluent pas au 1er janvier 2010.
Abrogé depuis le samedi 11 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2010art. 5
En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au vendredi 10 décembre 2010
Source : Légifrance