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Arrêté du 21 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Les barèmes entrés en vigueur au 1er avril 2009 n'évoluent pas au 1er janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au vendredi 10 décembre 2010

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