En vigueur depuis le 24 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice du développement des médias
Résumé. La directrice du développement des médias est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.