JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé, les mots : « le samedi après 23 heures » sont remplacés par les mots : « le samedi après 22 h 30 ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé, les mots : « le samedi après 23 heures » sont remplacés par les mots : « le samedi après 22 h 30 ».