La commission électorale constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié des personnels appelés à voter, la commission électorale procède alors sans délai au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Si le quorum de 50 % de participation n'est pas atteint, un second scrutin est organisé dans les délais et conditions prévus par le calendrier électoral.