En vigueur depuis le 11 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certification de la viande de volaille
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de volailles, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.