Arrêté du 21 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de volailles, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2008

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Certification de la viande de volaille

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certifier que la viande de volaille est conforme et sûre à manger.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de volailles, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2008

Source : Légifrance