En vigueur depuis le 11 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification de la viande de lapin
Résumé. Un arrêté approuve les règles pour certifier la viande de lapin.
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de lapin sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.