JORF n°0006 du 8 janvier 2008

Article 6

Article 6

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes gérées par la trésorerie de Givry - Mercurey est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Chalon-sur-Saône ville (Saône-et-Loire).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes gérées par la trésorerie de Givry - Mercurey est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Chalon-sur-Saône ville (Saône-et-Loire).