Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
M. Hedin (Pierre, Maurice, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Gautier et Jean-Claude Sabourin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. Gautier (Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Gautier et Jean-Claude Sabourin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Gautier et Jean-Claude Sabourin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Sabourin et Pierre Hedin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 21 décembre 2007
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
M. Hedin (Pierre, Maurice, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Gautier et Jean-Claude Sabourin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. Gautier (Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Gautier et Jean-Claude Sabourin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Gautier et Jean-Claude Sabourin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Sabourin et Pierre Hedin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».