JORF n°0004 du 5 janvier 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
M. Gosse (Philippe, Joël, Simon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Philippot et Stéphane Gosse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret).
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Philippot et Stéphane Gosse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Philippot, Stéphane Gosse et Philippe Gosse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :

M. Gosse (Philippe, Joël, Simon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Philippot et Stéphane Gosse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret).

La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Philippot et Stéphane Gosse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Philippot, Stéphane Gosse et Philippe Gosse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».