Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
Mlle Deschamps (Laurence, Marie-Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Anne Quereyron-Gratier, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaurepaire (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Anne Quereyron-Gratier, notaire associée, est ainsi modifiée : « Marie-Anne Quereyron-Gratier et Laurence Deschamps, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 21 décembre 2007
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
Mlle Deschamps (Laurence, Marie-Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Anne Quereyron-Gratier, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaurepaire (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Anne Quereyron-Gratier, notaire associée, est ainsi modifiée : « Marie-Anne Quereyron-Gratier et Laurence Deschamps, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».