Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
Mme Mallard (Estelle, Marie-Noëlle, Jeanne), épouse Rabiller, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier et Laurent Moine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe).
Le retrait de M. Moine (Laurent, François, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier et Laurent Moine, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier et Laurent Moine, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Jean-Loïc Feuvrier et Estelle Mallard, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 21 décembre 2007
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
Mme Mallard (Estelle, Marie-Noëlle, Jeanne), épouse Rabiller, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier et Laurent Moine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe).
Le retrait de M. Moine (Laurent, François, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier et Laurent Moine, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier et Laurent Moine, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Jean-Loïc Feuvrier et Estelle Mallard, huissiers de justice associés ».