Arrêté du 21 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2006.

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Précision sur l'application d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté précise qu'il ne remplace pas celui de 2006.

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2006.

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