JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 3

Article 3

En application de l'article 39 de l'arrêté ADR, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) contrôlent l'activité du BV pour ce qui relève de l'article 1er.


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Version 1

En application de l'article 39 de l'arrêté ADR, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) contrôlent l'activité du BV pour ce qui relève de l'article 1er.