JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 2

Article 2

Le BV a qualité d'organisme de contrôle et d'organisme de contrôle et d'épreuves périodiques au titre des 6.2.1 et 6.2.2 du code IMDG, et du 6.2.5 des arrêtés ADR et RID.


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Version 1

Le BV a qualité d'organisme de contrôle et d'organisme de contrôle et d'épreuves périodiques au titre des 6.2.1 et 6.2.2 du code IMDG, et du 6.2.5 des arrêtés ADR et RID.