Retour à la section

Chapitre III

Registre des titres de navigation

Article suivant

Article 66

JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 65

Article 65

Le registre des titres de navigation délivrés par l'autorité compétente énonce :

  1. La nature du titre délivré ;
  2. Le numéro du titre de navigation ;
  3. La date de délivrance du titre ;
  4. La devise du bâtiment ou de l'établissement flottant ;
  5. Le numéro européen unique d'identification, s'il y a lieu ;
  6. Les nom et adresse du propriétaire ;
  7. Le numéro et le bureau d'immatriculation du bâtiment ou de l'établissement flottant, s'il y a lieu ;
  8. Le type de bâtiment ou d'établissement flottant ;
  9. Le port en lourd ou le déplacement ;
  10. Les voies navigables ou plans d'eau sur lesquels le bâtiment ou l'établissement flottant est autorisé à circuler ou à stationner, s'il y a lieu ;
  11. Les dates des visites de la commission de visite ;
  12. La date d'annulation du titre, s'il y a lieu ;
  13. La date d'expiration du titre ;
  14. Les observations éventuelles.
    Il est établi suivant le modèle figurant en annexe 3 du standard ES-TRIN visé à l'annexe II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/ CE et abrogeant la directive 2006/87/ CE.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Le registre des titres de navigation délivrés par l'autorité compétente énonce :

1. La nature du titre délivré ;

2. Le numéro du titre de navigation ;

3. La date de délivrance du titre ;

4. La devise du bâtiment ou de l'établissement flottant ;

5. Le numéro européen unique d'identification, s'il y a lieu ;

6. Les nom et adresse du propriétaire ;

7. Le numéro et le bureau d'immatriculation du bâtiment ou de l'établissement flottant, s'il y a lieu ;

8. Le type de bâtiment ou d'établissement flottant ;

9. Le port en lourd ou le déplacement ;

10. Les voies navigables ou plans d'eau sur lesquels le bâtiment ou l'établissement flottant est autorisé à circuler ou à stationner, s'il y a lieu ;

11. Les dates des visites de la commission de visite ;

12. La date d'annulation du titre, s'il y a lieu ;

13. La date d'expiration du titre ;

14. Les observations éventuelles.

Il est établi suivant le modèle figurant en annexe 3 du standard ES-TRIN visé à l'annexe II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/ CE et abrogeant la directive 2006/87/ CE.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

Le registre des titres de navigation délivrés par l'autorité compétente énonce :

1. La nature du titre délivré ;

2. Le numéro du titre de navigation ;

3. La date de délivrance du titre ;

4. La devise du bâtiment ou de l'établissement flottant ;

5. Le numéro européen unique d'identification, s'il y a lieu ;

6. Les nom et adresse du propriétaire ;

7. Le numéro et le bureau d'immatriculation du bâtiment ou de l'établissement flottant, s'il y a lieu ;

8. Le type de bâtiment ou d'établissement flottant ;

9. Le port en lourd ou le déplacement ;

10. Les voies navigables ou plans d'eau sur lesquels le bâtiment ou l'établissement flottant est autorisé à circuler ou à stationner, s'il y a lieu ;

11. Les dates des visites de la commission de visite ;

12. La date d'annulation du titre, s'il y a lieu ;

13. La date d'expiration du titre ;

14. Les observations éventuelles.

Il est établi suivant le modèle figurant en annexe 8 au présent arrêté.