L'autorité compétente tient un registre des titres de navigation qu'elle délivre.

Le registre des titres de navigation délivrés par l'autorité compétente énonce :

1. La nature du titre délivré ;
2. Le numéro du titre de navigation ;
3. La date de délivrance du titre ;
4. La devise du bâtiment ou de l'établissement flottant ;
5. Le numéro européen unique d'identification, s'il y a lieu ;
6. Les nom et adresse du propriétaire ;
7. Le numéro et le bureau d'immatriculation du bâtiment ou de l'établissement flottant, s'il y a lieu ;
8. Le type de bâtiment ou d'établissement flottant ;
9. Le port en lourd ou le déplacement ;
10. Les voies navigables ou plans d'eau sur lesquels le bâtiment ou l'établissement flottant est autorisé à circuler ou à stationner, s'il y a lieu ;
11. Les dates des visites de la commission de visite ;
12. La date d'annulation du titre, s'il y a lieu ;
13. La date d'expiration du titre ;
14. Les observations éventuelles.
    Il est établi suivant le modèle figurant en annexe 8 au présent arrêté.