Section précédente
Chapitre II
Composition et fonctionnement de la commission de visite
4 — 8
Section parente
Arrêté du 21 décembre 2007
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Chapitre Ier
Déclaration préalable de mise en chantier
9 — 10
Chapitre Ier : Déclaration préalable de mise en chantier
Chapitre II : Demande de visite à sec préalable à la délivrance du titre de navigation
Chapitre III : Demande de titre de navigation
Chapitre IV : Intervention de la commission de visite
Chapitre V : Délivrance du titre de navigation
