Le registre des titres de navigation délivrés par l'autorité compétente énonce :

1. La nature du titre délivré ;

2. Le numéro du titre de navigation ;

3. La date de délivrance du titre ;

4. La devise du bâtiment ou de l'établissement flottant ;

5. Le numéro européen unique d'identification, s'il y a lieu ;

6. Les nom et adresse du propriétaire ;

7. Le numéro et le bureau d'immatriculation du bâtiment ou de l'établissement flottant, s'il y a lieu ;

8. Le type de bâtiment ou d'établissement flottant ;

9. Le port en lourd ou le déplacement ;

10. Les voies navigables ou plans d'eau sur lesquels le bâtiment ou l'établissement flottant est autorisé à circuler ou à stationner, s'il y a lieu ;

11. Les dates des visites de la commission de visite ;

12. La date d'annulation du titre, s'il y a lieu ;

13. La date d'expiration du titre ;

14. Les observations éventuelles.

Il est établi suivant le modèle figurant en annexe 8 au présent arrêté.