La durée de validité du titre définie aux articles D. 4221-8 et D. 4221-47 du code des transports peut être réduite par l'autorité compétente dans les cas suivants :

1. Usure ou endommagement important de la coque ;

2. Construction à base de matériaux ou de techniques atypiques ;

3. Bâtiment ou établissement flottant ayant subi des modifications ou des réparations importantes concernant la coque ;

4. Exploitation ou stationnement dans une zone ou dans des conditions risquant d'entraîner une usure anticipée ou une sollicitation importante de la coque ;

5. Dernière visite à sec antérieure de plus de six mois à la date d'échéance du titre de navigation.

La durée de validité du titre définie au II de l'article 10 et au II de l'article 38 du décret du 2 août 2007 susvisé peut être réduite par l'autorité compétente dans les cas suivants :

1. Usure ou endommagement important de la coque ;

2. Construction à base de matériaux ou de techniques atypiques ;

3. Bâtiment ou établissement flottant ayant subi des modifications ou des réparations importantes concernant la coque ;

4. Exploitation ou stationnement dans une zone ou dans des conditions risquant d'entraîner une usure anticipée ou une sollicitation importante de la coque ;

5. Dernière visite à sec antérieure de plus de six mois à la date d'échéance du titre de navigation.