JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 2

Article 2

Les tarifs visés à l'article 1er en vigueur à la date de publication du présent arrêté évoluent tous les trois mois à compter du 1er janvier 2008 selon les modalités définies à l'article 3.


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Les tarifs visés à l'article 1er en vigueur à la date de publication du présent arrêté évoluent tous les trois mois à compter du 1er janvier 2008 selon les modalités définies à l'article 3.