Article 2
Dans l'annexe à l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, la ligne suivante :
|Isère|Isère, Drôme, Savoie, Haute-Savoie.| |:---:|:---------------------------------:|
est supprimée.
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JORF n°0301 du 28 décembre 2007
Article 2
Historique des versions
Version 1
Dans l'annexe à l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, la ligne suivante :
Isère
Isère, Drôme, Savoie, Haute-Savoie.
est supprimée.