Arrêté du 21 décembre 2007

Article 2

Créé le 1 janvier 2008

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2008.