En vigueur depuis le 29 décembre 2007
L'arrêté du 6 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2007
L'arrêté du 6 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 29 décembre 2007
L'arrêté du 6 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2007
Source : Légifrance