Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé, les mots : « 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2009 ».
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JORF n°0301 du 28 décembre 2007
Article 2
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Version 1
Au deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé, les mots : « 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2009 ».