JORF n°86 du 12 avril 2007

Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du département du Bas-Rhin, en date du 21 décembre 2006, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Groupement ornithologique du refuge Nord Alsace », dont le siège est à Neuwiller-lès-Saverne, maison forestière du Loosthal.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du département du Bas-Rhin, en date du 21 décembre 2006, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Groupement ornithologique du refuge Nord Alsace », dont le siège est à Neuwiller-lès-Saverne, maison forestière du Loosthal.