JORF n°15 du 18 janvier 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 14 novembre 2006 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1), relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux sont étendues pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 14 novembre 2006 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1), relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux sont étendues pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.