JORF n°300 du 28 décembre 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Guinée est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Guinée est abrogé.