JORF n°298 du 24 décembre 2006

Article 6

Article 6

Il est institué un bureau de vote central placé auprès du directeur du STAC. Ce bureau de vote est chargé du recensement et du dépouillement des votes.


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Version 1

Il est institué un bureau de vote central placé auprès du directeur du STAC. Ce bureau de vote est chargé du recensement et du dépouillement des votes.