JORF n°15 du 18 janvier 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 27 juin 2006 dans le cadre du conseil d'administration de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux (UNIP) (1), relatif au financement des actions de promotion et de recherche-développement dans le secteur des protéagineux, sont étendues pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 27 juin 2006 dans le cadre du conseil d'administration de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux (UNIP) (1), relatif au financement des actions de promotion et de recherche-développement dans le secteur des protéagineux, sont étendues pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.