JORF n°2 du 3 janvier 2007

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 21 décembre 2006 :
La bourse attribuée à Mlle Candelier (Anne), d'un montant de 1 736,70 brut mensuel, est supprimée pour le mois de novembre 2006.
La bourse attribuée à M. Porée (Cyril), d'un montant de 1 736,70 brut mensuel, est supprimée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 21 décembre 2006 :

La bourse attribuée à Mlle Candelier (Anne), d'un montant de 1 736,70 brut mensuel, est supprimée pour le mois de novembre 2006.

La bourse attribuée à M. Porée (Cyril), d'un montant de 1 736,70 brut mensuel, est supprimée.