Arrêté du 21 décembre 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Le directeur chargé du service à compétence nationale dénommé "impôts service est ordonnateur secondaire à vocation nationale du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour les recettes et les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement. »

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L'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Le directeur chargé du service à compétence nationale dénommé "impôts service est ordonnateur secondaire à vocation nationale du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour les recettes et les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement. »

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