JORF n°1 du 1 janvier 2006

Article 6

Article 6

Le cinquième et dernier de ces emprunts, d'un montant total de 598 173 , est affecté en totalité à des investissements visant la sécurité, le contrôle des bagages à main et de soute ainsi que les équipements de sécurité incendie.
Cet emprunt est conclu pour une durée de quinze ans.


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Version 1

Le cinquième et dernier de ces emprunts, d'un montant total de 598 173 , est affecté en totalité à des investissements visant la sécurité, le contrôle des bagages à main et de soute ainsi que les équipements de sécurité incendie.

Cet emprunt est conclu pour une durée de quinze ans.