JORF n°1 du 1 janvier 2006

Article 3

Article 3

Le deuxième de ces emprunts, d'un montant total de 1 504 000 , dédié à l'aéroport de Bastia est affecté :
- à hauteur de 870 000 , à des investissements de sûreté financés par la taxe d'aéroport ;
- à hauteur de 634 000 , à des investissements de mise aux normes de clôtures, de réhabilitation des installations nécessaires au filtrage et au contrôle des bagages à main et de soute ainsi qu'à la sécurité sûreté incendie.
Cet emprunt est amortissable sur une durée de quinze ans.


Historique des versions

Version 1

Le deuxième de ces emprunts, d'un montant total de 1 504 000 , dédié à l'aéroport de Bastia est affecté :

- à hauteur de 870 000 , à des investissements de sûreté financés par la taxe d'aéroport ;

- à hauteur de 634 000 , à des investissements de mise aux normes de clôtures, de réhabilitation des installations nécessaires au filtrage et au contrôle des bagages à main et de soute ainsi qu'à la sécurité sûreté incendie.

Cet emprunt est amortissable sur une durée de quinze ans.