JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « les groupes acoustiques 2, 3, 4 et 5 » sont remplacés par les mots : « les groupes acoustiques 2, 3, 4, 5 a et 5 b ».
II. - Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Groupe 5 a :
- les aéronefs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées aux chapitres 3 ou 5 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 susvisée et dont la marge corrigée est supérieure ou égale à 13 EPNdB ;
Groupe 5 b :
- les aéronefs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées aux chapitres 6, 8, 10 ou 11 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 susvisée. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « les groupes acoustiques 2, 3, 4 et 5 » sont remplacés par les mots : « les groupes acoustiques 2, 3, 4, 5 a et 5 b ».

II. - Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Groupe 5 a :

- les aéronefs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées aux chapitres 3 ou 5 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 susvisée et dont la marge corrigée est supérieure ou égale à 13 EPNdB ;

Groupe 5 b :

- les aéronefs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées aux chapitres 6, 8, 10 ou 11 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 susvisée. »