JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés pour 2005 sont augmentées d'une somme de 916 000 000 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés pour 2005 sont augmentées d'une somme de 916 000 000 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.