Arrêté du 21 décembre 2005

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 avril 2022

Créé le 29 décembre 2005 · Abrogé le 4 avril 2022

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 29 décembre 2005 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance