Arrêté du 21 décembre 2005

Article 2

Abrogé4 avril 2022

Créé le 29 décembre 2005 · En vigueur du 22 décembre 2017 au 3 avril 2022

Les normes physiques requises en vue de l'obtention ou du renouvellement :
- de l'autorisation d'enseigner la conduite automobile prévue par l'article R. 212-6 du code de la route ;
- de l'attestation prévue par l'article R. 221-10 de ce même code, délivrée par le préfet aux conducteurs de taxis et de voitures de transport avec chauffeur, d'ambulances, de véhicules affectés au ramassage scolaire, de véhicules affectés au transport public de personnes, de véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes,
sont celles relevant du groupe lourd, mentionnées à l'article 1er ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 décembre 2017 au dimanche 3 avril 2022

Modifié parArrêté du 16 décembre 2017art. 1

En vigueur du jeudi 29 décembre 2005 au jeudi 21 décembre 2017