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Arrêté du 21 décembre 2004

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 21 décembre 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est octroyé au Groupement de défense sanitaire des abeilles de la Moselle « GDSA 57 », situé 1 a, rue Jean-Baptiste-de-la-Salle, 57310 Guenange, sous le numéro PH 04 577, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 21 décembre 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est octroyé au Groupement de défense sanitaire des abeilles de la Moselle « GDSA 57 », situé 1 a, rue Jean-Baptiste-de-la-Salle, 57310 Guenange, sous le numéro PH 04 577, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.

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