JORF n°1 du 1 janvier 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2004, M. Flavens (Jean-François, Gérald) est nommé notaire à la résidence de Chamoux-sur-Gelon (Savoie), en remplacement de M. Flavens (Léon, François), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2004, M. Flavens (Jean-François, Gérald) est nommé notaire à la résidence de Chamoux-sur-Gelon (Savoie), en remplacement de M. Flavens (Léon, François), démissionnaire.