Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2004 :
M. Hogrel (Francis, Jean, Marie, Auguste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Pouret, Jean-Jacques Bienner, Anne-Marie Decressac et Jacques Barret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bellac (Haute-Vienne).
Les retraits de M. Bienner (Jean-Jacques, Alfred, Léon, Marie) et de Mlle Decressac (Anne-Marie, Elise), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Pouret, Jean-Jacques Bienner, Anne-Marie Decressac et Jacques Barret, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Pouret, Jean-Jacques Bienner, Anne-Marie Decressac et Jacques Barret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Pouret, Jacques Barret et Francis Hogrel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 21 décembre 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2004 :
M. Hogrel (Francis, Jean, Marie, Auguste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Pouret, Jean-Jacques Bienner, Anne-Marie Decressac et Jacques Barret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bellac (Haute-Vienne).
Les retraits de M. Bienner (Jean-Jacques, Alfred, Léon, Marie) et de Mlle Decressac (Anne-Marie, Elise), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Pouret, Jean-Jacques Bienner, Anne-Marie Decressac et Jacques Barret, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Pouret, Jean-Jacques Bienner, Anne-Marie Decressac et Jacques Barret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Pouret, Jacques Barret et Francis Hogrel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».