Dispositions transitoires relatives aux organismes agréés.
Il est créé un article 41 rédigé comme suit :
« Jusqu'au 30 juin 2005, outre les organismes agréés visés à l'article 30, paragraphe 4, la direction du matériel de la SNCF est également habilitée à effectuer les contrôles et épreuves des citernes et de leurs équipements des wagons-citernes prévus au 6.8.2.4. »
Arrêté du 21 décembre 2004
Article 41
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Article 41
Dispositions transitoires relatives aux organismes agréés.
Il est créé un article 41 rédigé comme suit :
« Jusqu'au 30 juin 2005, outre les organismes agréés visés à l'article 30, paragraphe 4, la direction du matériel de la SNCF est également habilitée à effectuer les contrôles et épreuves des citernes et de leurs équipements des wagons-citernes prévus au 6.8.2.4. »
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