Dispositions transitoires relatives aux transports intérieurs à la France.
Au troisième paragraphe intitulé « Dispositions relatives aux wagons-citernes » :
Remplacer « pourront » par « peuvent » ;
Supprimer le quatrième paragraphe intitulé « Dispositions relatives aux flexibles ».
Arrêté du 21 décembre 2004
Article 40
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Article 40
Dispositions transitoires relatives aux transports intérieurs à la France.
Au troisième paragraphe intitulé « Dispositions relatives aux wagons-citernes » :
Remplacer « pourront » par « peuvent » ;
Supprimer le quatrième paragraphe intitulé « Dispositions relatives aux flexibles ».
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