JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 1

Article 1

Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2004 sont augmentées d'une somme de 22 960 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2004 sont augmentées d'une somme de 22 960 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.